Charte du Sourire Responsable®

Le cabinet dentaire Lou-Poueyou considère que la santé, la sécurité, la fonction et la préservation des tissus naturels priment sur la recherche d’un standard esthétique. L’esthétique dentaire peut légitimement participer au bien-être du patient, à condition de rester individualisée, réaliste, proportionnée et compatible avec les données acquises de la science.

La présente charte expose les principes qui guident la relation de soins, les décisions cliniques, l’usage des images et des simulations, les échanges avec les partenaires techniques et la prise en charge des dispositifs prothétiques. Elle complète, sans les remplacer, l’information orale et écrite adaptée à chaque patient et à chaque traitement.

Toute décision clinique est prioritairement guidée par la santé bucco-dentaire, la fonction, la sécurité, la préservation des tissus, la stabilité biologique et occlusale, ainsi que par la proportionnalité entre les bénéfices attendus, les risques, les contraintes et les alternatives.

Sources juridiques : CSP, art. R. 4127-233 et R. 4127-238.

Chaque patient présente une anatomie, une couleur dentaire, une architecture gingivale, une occlusion, un état parodontal, des habitudes, une cicatrisation et des facteurs de risque qui lui sont propres. Deux traitements apparemment comparables peuvent donc conduire à des résultats ou à des évolutions différents.

Le patient peut présenter une photographie ou une vidéo pour exprimer une préférence. Le cabinet, ainsi que les partenaires auxquels cette référence serait transmise pour préparer le projet, la considèrent uniquement comme un support de dialogue et non comme une prescription, un modèle anatomique reproductible, une preuve de faisabilité ou un engagement contractuel.

Sources juridiques : CSP, art. L. 2133-2 et R. 2133-5 ; loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, art. 5, dans sa version en vigueur.

Une image générée ou transformée par intelligence artificielle est une représentation synthétique. Qu’elle soit présentée par le patient, créée au cabinet ou produite par un partenaire, elle ne démontre pas qu’un résultat est biologiquement possible, techniquement réalisable, durable, sans risque ou compatible avec l’occlusion et la morphologie du patient.

Sources juridiques : Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, art. 5 : mentions « Images retouchées » et « Images virtuelles » dans le champ de l’influence commerciale.

Les photographies retouchées, montages, wax-up, mock-up, modèles physiques ou numériques, simulations de sourire, projections orthodontiques, prévisualisations prothétiques et autres représentations réalisées directement par le cabinet, à sa demande ou par un partenaire constituent des outils de préparation, d’explication et d’aide à la décision.

Sont notamment concernés les supports réalisés par :

La réalisation d’une simulation par un partenaire ne lui confère aucune valeur de promesse, de garantie ou d’engagement quant au résultat biologique ou clinique final. Le prothésiste et les autres prestataires apportent une expertise technique dans leur domaine ; le chirurgien-dentiste demeure responsable de l’indication, de la prescription, de l’information du patient, de la décision clinique et de l’intégration du dispositif dans la situation médicale du patient.

Une simulation peut différer du résultat final en raison notamment :

Le chirurgien-dentiste peut adapter, différer ou abandonner un projet initialement simulé lorsque l’intérêt du patient, une donnée clinique nouvelle, une difficulté technique ou un risque le justifie.

Avant un traitement esthétique important, le praticien recherche avec le patient sa motivation, le bénéfice attendu, son niveau de compréhension, l’ancienneté de la demande, la compatibilité avec la situation clinique et l’absence de pression extérieure ou de décision impulsive.

Dans ces situations, le cabinet peut proposer un délai de réflexion, un second avis, une reformulation du projet ou une orientation adaptée. Cette vigilance ne vaut pas diagnostic psychologique ou psychiatrique ; elle relève de la sécurité, de la proportionnalité et de la qualité du consentement.

Le respect de l’autonomie du patient n’oblige pas le chirurgien-dentiste à réaliser un acte qu’il estime injustifié, disproportionné, dangereux, contraire aux données acquises de la science, hors de son champ de compétence ou incompatible avec sa conscience professionnelle.

Hors urgence et sous réserve des devoirs d’humanité, un refus est expliqué avec respect, sans discrimination, sans nuire au patient et avec l’organisation de la continuité des soins lorsque celle-ci est nécessaire.

Sources juridiques : CSP, art. R. 4127-232, R. 4127-233 et R. 4127-238.

Le patient reçoit une information adaptée portant notamment sur le diagnostic, les objectifs réalistes, les traitements proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, les alternatives et les conséquences prévisibles d’un refus.

Sources juridiques : CSP, art. L. 1111-2 dans sa version en vigueur depuis le 28 mai 2026, L. 1111-4 et R. 4127-236.

Pour les traitements électifs, complexes, coûteux, irréversibles ou fortement esthétiques, le cabinet privilégie un délai de réflexion suffisant entre la proposition et la décision définitive. Aucun acte invasif important ne doit être décidé sous l’effet d’une promotion, d’une échéance sociale immédiate, d’une pression commerciale ou de la seule comparaison avec une image.

Le cabinet privilégie, lorsqu’elles sont indiquées, la prévention, la surveillance, les solutions réversibles ou conservatrices, l’orthodontie, les restaurations adhésives peu invasives et la préservation maximale de l’émail et des tissus sains.

Une demande de facettes, de couronnes ou d’autres restaurations ne suffit pas à justifier la préparation de dents saines. Les actes sont limités à ce qui est nécessaire à la qualité et à l’efficacité des soins.

Sources juridiques : CSP, art. R. 4127-238.

Le chirurgien-dentiste met en œuvre des soins consciencieux, éclairés et conformes aux données acquises de la science. En droit français, la responsabilité du professionnel de santé pour les conséquences dommageables des actes de prévention, de diagnostic ou de soins repose en principe sur la faute, hors notamment le cas d’un produit de santé défectueux.

Sources juridiques : CSP, art. L. 1142-1 et R. 4127-233.

Une prothèse, un implant ou une restauration est intégré dans un milieu biologique vivant et évolutif. Sa durée de service et son comportement dépendent notamment des forces masticatoires, du bruxisme et des parafonctions, de l’hygiène, de l’alimentation, du tabagisme, des maladies parodontales, des caries, des traumatismes, des modifications osseuses et gingivales, du vieillissement, de l’entretien et du suivi.

Pour les dispositifs médicaux sur mesure, le cabinet remet les documents réglementaires prévus, notamment la déclaration ou le certificat de conformité retraçant les matériaux et le lieu de fabrication, y compris la sous-traitance lorsqu’elle existe.

Sources juridiques : CSP, art. L. 1142-1 ; documents conventionnels relatifs au devis et à la déclaration de conformité des dispositifs médicaux sur mesure ; information Ameli sur le certificat de conformité.

La pérennité des soins dépend d’un suivi adapté et de la coopération du patient. Celui-ci est invité à signaler ses antécédents, traitements, allergies, habitudes et parafonctions, à respecter les prescriptions, l’hygiène, les contrôles et les dispositifs de protection recommandés, et à consulter rapidement en cas d’anomalie.

Les photographies, radiographies, empreintes numériques et simulations rattachables à un patient sont susceptibles de constituer des données personnelles et, selon leur contenu, des données de santé. Elles sont traitées dans le respect du secret professionnel, du RGPD et des règles de sécurité applicables.

Sources juridiques : RGPD ; CSP, secret professionnel ; recommandations CNIL applicables aux professionnels de santé.

La communication du cabinet est loyale, honnête, scientifiquement étayée, prudente et mesurée. Elle ne repose pas sur des témoignages de tiers, des comparaisons avec d’autres praticiens, des promesses de résultat ou des messages incitant à des soins inutiles.

Sources juridiques : CSP, art. R. 4127-215, R. 4127-215-1 et R. 4127-215-3 ; recommandations de l’ONCD sur la communication professionnelle.

Le cabinet informe préalablement le patient sur les honoraires, les possibilités thérapeutiques, les alternatives et les conditions de prise en charge. Le choix clinique n’est pas orienté par un intérêt commercial contraire à l’intérêt du patient.

Sources juridiques : CSP, art. R. 4127-240 ; dispositions conventionnelles relatives aux devis dentaires.

Chaque acte est réalisé dans les limites de la compétence du praticien. Lorsque la situation le requiert, le patient est orienté vers un confrère ou un autre professionnel compétent. Le recours à un laboratoire ou à un prestataire ne réduit ni l’indépendance clinique ni le devoir de coordination, d’information et de contrôle du chirurgien-dentiste.

Sources juridiques : CSP, art. R. 4127-233.

Chaque patient est accueilli avec dignité, courtoisie et sans discrimination. Ses préférences esthétiques sont entendues sans jugement ; le cabinet peut néanmoins expliquer qu’une attente exclusivement subjective, standardisée ou déconnectée de la réalité clinique ne peut fonder à elle seule un acte médical.

Toute difficulté peut être signalée au cabinet. Celui-ci s’engage à écouter le patient, examiner la situation, documenter les faits, fournir des explications et proposer, lorsqu’elle est médicalement justifiée, une solution adaptée. Une conciliation peut être recherchée en cas de désaccord.

Sources juridiques : CSP, art. R. 4127-233, 3°.

La charte est datée, versionnée et révisée en fonction des évolutions scientifiques, déontologiques, réglementaires, numériques et des retours d’expérience. Elle ne remplace jamais les informations particulières à un traitement ni le consentement individualisé du patient.